Mot clé
Ressemblance entre les produits

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15590	CCass,24/11/2016,460	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	24/11/2016	Ressemblance entre les produits, Effet, Droit des marques, Absence