Mot clé
Responsabilité pénale en cascade

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16133	Infraction de presse : la responsabilité pénale de l’auteur de l’article peut être recherchée indépendamment de celle du directeur de la publication (Cass. crim. 2006)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action publique	13/09/2006	Responsabilité pénale en cascade, Responsabilité pénale, Procédure pénale, Poursuites pénales, Infraction de presse, Directeur de la publication, Diffamation, Code de la presse, Cassation, Auteur de l'article, Action publique