Mot clé
Responsabilité du stevedore

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
63641	Recours en rétractation : la contradiction entre les différentes parties d’un jugement n’est un cas d’ouverture que si elle affecte le dispositif et rend l’exécution impossible (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	11/09/2023	Voies de recours extraordinaires, Transport maritime, Responsabilité du stevedore, Rejet du recours, Recours en rétractation, Procédure civile, Motifs du jugement, Impossibilité d'execution, Dispositif du jugement, Contradiction entre les parties d'un jugement