Mot clé
Relaxe en première instance

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16005	Condamnation en appel après relaxe – Obligation pour la cour d’entendre à nouveau les témoins dont les dépositions fondent sa décision (Cass. crim. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	17/03/2004	Relaxe en première instance, Principe du contradictoire, Preuve testimoniale, Oralité des débats, Débats oraux, condamnation, Cassation, Audition des témoins, Appel correctionnel
16006	Preuve par témoins : la cour d’appel qui infirme une relaxe doit entendre à nouveau les témoins dont les dépositions fondent sa décision de condamnation (Cass. crim. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	17/03/2004	Témoignage, Relaxe en première instance, Réformation du jugement, Procédure pénale, Principe du contradictoire, Preuve, Oralité des débats, Droits de la défense, Condamnation en appel, Cassation, Audition des témoins, Appel