Mot clé
Rejet pour défaut de provision

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
52439	Responsabilité bancaire : Le juge doit évaluer de manière motivée chaque chef de préjudice invoqué par la victime (Cass. com. 2013)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	04/04/2013	Responsabilité bancaire, Réparation, Rejet pour défaut de provision, Préjudice, Opposition, Motivation des décisions, Faute de la banque, Evaluation du préjudice, Dommages et intérêts, Défaut de motivation, Chèque, Cassation, Appréciation souveraine des juges du fond