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Mot clés
Rejet des valeurs
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20946
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque
,
Responsabilité
10/04/2007
Rupture de concours
,
Rejet des valeurs
,
Ouverture d'un crédit
,
Mise en demeure de régulariser
,
Dépassement du plafond non autorisé
,
Cessation de paiement
,
Absence de réaction du client
,
Absence de faute du banquier
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