Mot clé
Propriété Habous

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15747	CCass,15/07/2009,2759	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition	15/07/2009	Réquisition d'immatriculation, Propriété Habous, Propriété, Preuve, Possession de longue durée, Opposant