Mot clé
Procédure sans objet (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15821	CAC,Casablanca,02/03/2001,599/2001	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Vérification de créances	02/03/2001	Vérification des créances, Procédure sans objet (Oui), Annulation du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation