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Preuves non exploitées

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18384 CCass,07/01/2009,8 Cour de cassation, Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 07/01/2009 Encourt la cassation pour défaut de motifs l'arrêt qui se fonde sur une position doctrinale sans discuter les preuves produites pour justifier l'absence de l'épouse du domicile conjugal.  
Encourt la cassation pour défaut de motifs l'arrêt qui se fonde sur une position doctrinale sans discuter les preuves produites pour justifier l'absence de l'épouse du domicile conjugal.  
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