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Postes de Gérant à pourvoir

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20829 CAC, Fès, 24/05/1999 Cour d'appel de commerce, Fès Sociétés, Associés 24/05/1999 Le procès verbal de l'Assemblée générale constitue une preuve établissant la qualité d'associé du demandeur et justifiant l'action déposée auprés du juge des référés tendant à faire désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale qui procédera aux nominations et remplacement des postes de gérants vacants.   
Le procès verbal de l'Assemblée générale constitue une preuve établissant la qualité d'associé du demandeur et justifiant l'action déposée auprés du juge des référés tendant à faire désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale qui procédera aux nominations et remplacement des postes de gérants vacants.   
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