La possession de l'mmeuble litigieux étant établie par jugment , il appartient à l'opposant qui ne bénéficie pas de la possesion de rapporter la preuve de sa revendication sur l'immeuble.
Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui ne prend pas en considération la possesion.
La possession de l'mmeuble litigieux étant établie par jugment , il appartient à l'opposant qui ne bénéficie pas de la possesion de rapporter la preuve de sa revendication sur l'immeuble.
Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui ne prend pas en considération la possesion.