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Possesion par un tiers

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20679 CCass,21/01/2003,2252/1/1/2002 Cour de cassation, Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 21/01/2003 La possession de l'mmeuble litigieux étant établie par jugment , il appartient à l'opposant qui ne bénéficie pas de la possesion de rapporter la preuve de sa revendication sur l'immeuble. Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui ne prend pas en considération la possesion.  
La possession de l'mmeuble litigieux étant établie par jugment , il appartient à l'opposant qui ne bénéficie pas de la possesion de rapporter la preuve de sa revendication sur l'immeuble. Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui ne prend pas en considération la possesion.  
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