Mot clé
Pièce théâtrale

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20307	CA,Casablanca,22/02/2007,1102/1	Cour d'appel	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle	02/07/2007	Violation des droits d'auteur (Oui), Reproduction, Pièce théâtrale, Oeuvre littéraire