Mot clé
Personne étrangère à la relation de travail

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34503	Licenciement disciplinaire : l’illégalité de la présence d’un huissier de justice à l’entretien préalable (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Licenciement	07/02/2023	Vice de procédure, Procédure de licenciement, Personne étrangère à la relation de travail, Licenciement disciplinaire, Huissier de justice, Faute grave, Entretien préalable, Contrat de travail, Confidentialité de l'entretien, Cassation, Audition du salarié, Assistance du salarié
34481	Entretien préalable au licenciement : la présence d’un huissier de justice vicie la procédure en raison de son caractère confidentiel (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	03/01/2023	Tiers à la relation de travail, Rupture du contrat de travail, Procédure de licenciement, Licenciement, Irrégularité de la procédure, Huissier de justice, Entretien préalable, Contrat de travail, Confidentialité de l'entretien préalable, Cassation, Assistance du salarié