Le transporteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses passagers et ne peut être exonéré que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeur. N'est pas due à un évènement de cette nature la blessure causée à un passager par une pierre ayant pénétré à l'intérieur de l'autobus par une fenêtre restée ouverte.
Le transporteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses passagers et ne peut être exonéré que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeur. N'est pas due à un évènement de cette nature la blessure causée à un passager par une pierre ayant pénétré à l'intérieur de l'autobus par une fenêtre restée ouverte.
