Mot clé
Parties au jugement
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18972
CAC,04/07/2000,1524
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
04/07/2000
Tiers
,
Qualité pour agir
,
Parties au jugement
,
Jugement d'ouverture
,
Appel
Plus de publications