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Mot clé
Opposition à une réquisition d'immatriculation par l'exercice du droit de préemption
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Titre
Juridiction
Thème
Date
Résumé
15565
CCass,12/01/2016,17
Cour de cassation, Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Préemption
12/01/2016
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