Mot clé
Opposabilité des améliorations
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16696
Préemption : Point de départ du délai et opposabilité des améliorations en matière d’immeuble immatriculé (Cass. civ. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Préemption
27/09/2000
ملكية سابقة
,
Droit éventuel
,
Effet translatif de propriété
,
Immatriculation foncière
,
Opposabilité des améliorations
,
Préemption
,
Prénotation
,
أجل الشفعة
,
Délai de préemption
,
إيداع الثمن
,
تسجيل الشراء بالرسم العقاري
,
تقييد احتياطي
,
حقوق محتملة
,
شفعة عقار محفظ
,
شهادات المحافظة على الأملاك العقارية
,
عرض عيني
,
مصروفات العقد
,
تحسينات العقار
,
Date d'enregistrement au titre foncier
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