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Opposabilité de la révocation

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
60819 Action en justice : Le mandataire conserve sa qualité pour agir tant que la révocation de son mandat ne lui a pas été notifiée (CA. com. Casablanca 2023) Cour d'appel de commerce Casablanca Civil, Mandat 19/04/2023 Révocation de mandat, Qualité pour agir, Pouvoirs du mandataire, Paiement du loyer, Opposabilité de la révocation, Notification de la révocation, Mandat, Confirmation du jugement, Bail commercial, Action en expulsion
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