Mot clé
Obligation de sécurité et de surveillance

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
60513	Transport ferroviaire de voyageurs : la responsabilité de l’accident est partagée entre le transporteur, pour manquement à son obligation de surveillance, et la victime ayant tenté de descendre du train en marche (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Transport	27/02/2023	Transport ferroviaire, Théorie du risque, Responsabilité du transporteur, Préjudice corporel, Partage de responsabilité, Obligation de sécurité et de surveillance, Indemnisation, Faute de la victime, Confirmation du jugement