Mot clé
Obligation d'affiliation à la sécurité sociale
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Titre
Juridiction
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Mots clés
34466
L’abandon de poste du salarié qui subordonne son retour à son affiliation à la sécurité sociale s’analyse en un départ volontaire et non en un licenciement (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
21/02/2023
Rupture du contrat
,
Rejet
,
Qualification de la rupture
,
Obligation de poursuite du travail
,
Obligation d'affiliation à la sécurité sociale
,
Manquement de l'employeur
,
Licenciement abusif
,
Départ volontaire du salarié
,
Démission
,
Contrat de travail
,
Abandon de poste
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