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Mot clés
Nécessité de désavouer formellement l'écriture ou la signature
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19940
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Effets de l'Obligation
28/01/1987
Opposabilité de l'acte
,
Nécessité de désavouer formellement l'écriture ou la signature
,
Exception de falsification insuffisante
,
Acte sous-seing privé
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