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Requalification en coups et blessures : l’absence d’intention homicide déduite de la nature non létale de l’arme (Cass. crim. 2007) |
Cour de cassation |
Rabat |
Pénal, Responsabilité pénale |
04/04/2007 |
Tentative de meurtre, Requalification des faits, Rejet, Qualification pénale, Nature de l'arme, Intention homicide, Élément intentionnel, Coups et blessures volontaires, Arme à feu, Appréciation souveraine des juges du fond |
