Dès lors qu'une cour d'appel déclare un appel irrecevable comme tardif, ce motif constitue le soutien essentiel de sa décision. Par conséquent, les motifs par lesquels elle répond en outre aux moyens de fond soulevés par l'appelant sont surabondants. Doit être rejeté le pourvoi qui ne critique que ces motifs surabondants, laissant ainsi non contesté le motif déterminant de l'irrecevabilité.
Dès lors qu'une cour d'appel déclare un appel irrecevable comme tardif, ce motif constitue le soutien essentiel de sa décision. Par conséquent, les motifs par lesquels elle répond en outre aux moyens de fond soulevés par l'appelant sont surabondants.
Doit être rejeté le pourvoi qui ne critique que ces motifs surabondants, laissant ainsi non contesté le motif déterminant de l'irrecevabilité.
