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Mariage de la mère

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
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19350 CCass,06/01/2010,13 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 06/01/2010 Remariage, Pension alimentaire, Mère, Gardienne, Frais de logement, Frais de gardiennage
20959 CCass,29/03/2011,139 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 29/03/2011 Mariage de la mère, Maintien de la garde, Défaut de motifs, Cassation
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