Mot clé
Manque de réponse à conclusions

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18710	Marché public et travaux supplémentaires : Le juge doit fonder sa décision sur une expertise précise et répondre à l’ensemble des moyens des parties (Cass. adm. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Effets de l'Obligation	27/10/2004	Travaux supplémentaires, Résiliation du contrat, Obligation de motivation, Marché public, Manque de réponse à conclusions, Indemnisation, Expertise judiciaire, Défaut de base légale, Contrat administratif, Cassation, cahier des charges