Mot clé
Intention homicide

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16155	Requalification en coups et blessures : l’absence d’intention homicide déduite de la nature non létale de l’arme (Cass. crim. 2007)	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Responsabilité pénale	04/04/2007	Tentative de meurtre, Requalification des faits, Rejet, Qualification pénale, Nature de l'arme, Intention homicide, Élément intentionnel, Coups et blessures volontaires, Arme à feu, Appréciation souveraine des juges du fond