Ayant constaté qu'un associé avait, sans opposition de son coassocié, engagé des fonds personnels pour équiper et rénover le fonds de commerce exploité par la société, qui ne réalisait alors aucun revenu, une cour d'appel en déduit exactement que ces dépenses constituent une créance de l'associé sur la société. Une telle intervention, destinée à relancer l'activité sociale au bénéfice de tous, s'analyse en une dette exigible de la société, peu important que les sommes correspondantes n'aient pas...
Ayant constaté qu'un associé avait, sans opposition de son coassocié, engagé des fonds personnels pour équiper et rénover le fonds de commerce exploité par la société, qui ne réalisait alors aucun revenu, une cour d'appel en déduit exactement que ces dépenses constituent une créance de l'associé sur la société. Une telle intervention, destinée à relancer l'activité sociale au bénéfice de tous, s'analyse en une dette exigible de la société, peu important que les sommes correspondantes n'aient pas été inscrites au compte courant d'associé.
