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Ancienneté du salarié : la fiche de paie constitue une reconnaissance par l’employeur de la date de début du contrat de travail (Cass. soc. 2023) |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Indemnité d’ancienneté |
31/01/2023 |
Reconnaissance par l'employeur, Preuve, Fiche de paie, Date d'embauche, Contrat de travail, Contrat d'insertion professionnelle, Cassation partielle, Calcul des indemnités, Ancienneté |
