Mot clé
Faute grave du bénéficiaire

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
45171	Responsabilité bancaire : la cessation de paiement du bénéficiaire justifie la rupture d’une ouverture de crédit à durée déterminée (Cass. com. 2020)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	30/09/2020	Rupture de crédit, Responsabilité bancaire, Résiliation sans préavis, Rejet, Pouvoir souverain d'appréciation, Ouverture de Crédit, Faute grave du bénéficiaire, Expertise judiciaire, Cessation de paiements, Banque et établissements de crédit