Mot clé
Fait intentionnel de l'assuré

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
51982	Assurance de responsabilité : la clause d’exclusion pour dommages résultant de la pollution est valablement opposée à l’assuré (Cass. com. 2011)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	03/03/2011	Station d'épuration, Responsabilité civile, Rejet, Pollution, Fait intentionnel de l'assuré, Expertise judiciaire, Dommage agricole, Contrat d'assurance, Clause d'exclusion de garantie, Assurance de responsabilité