Mot clé
Faisceau de preuves et de présomptions

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16046	Preuve de l’abus de confiance : l’appréciation souveraine des juges du fond fondée sur un faisceau de preuves et de présomptions (Cass. crim. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	05/01/2005	Responsabilité pénale, Rejet, Preuve, Motivation des décisions, Intime conviction, Faisceau de preuves et de présomptions, Employé de banque, Appréciation souveraine des juges du fond, Abus de confiance