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Mot clé
Extension de la procédure de liquidation judiciaire (Oui)

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15840 TC,Oujda,01/04/2005,06 Tribunal de commerce Oujda Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire 01/04/2005 Situation irrémédiablement compromise, Extension de la procédure de liquidation judiciaire (Oui), Dirigeant, Déchéance commerciale (Oui), Conversion du redressement en liquidation judiciaire (Oui), Comptabilité fictive
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