Mot clé
Éparpillement de la marchandise

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
63813	Manutention portuaire : la sortie directe des marchandises n’exonère pas le manutentionnaire de sa responsabilité pour le manquant résultant de l’éparpillement durant le déchargement (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Transport	18/10/2023	Transport maritime, Sortie directe, Responsabilité du manutentionnaire, Marchandises en vrac, Manutention portuaire, Manquant de marchandises, Lettre de protestation, Faute de manutention, Éparpillement de la marchandise, Action récursoire de l'assureur