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Emploi de la mère

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18980 CCass,26/12/2007,657 Cour de cassation, Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 26/12/2007 Lorsque le père ne peut totalement ou partiellement subvenir à l’entretien de ses enfants et qu'il est établi que la mère occupe un emploi et peut subvenir à leurs besoins, celle-ci doit prendre en charge la pension alimentaire au prorata du montant que le père est dans l’incapacité d’assumer.  
Lorsque le père ne peut totalement ou partiellement subvenir à l’entretien de ses enfants et qu'il est établi que la mère occupe un emploi et peut subvenir à leurs besoins, celle-ci doit prendre en charge la pension alimentaire au prorata du montant que le père est dans l’incapacité d’assumer.  
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