Mot clé
Eclatement du titre foncier mère

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20066	CA,Casablanca,26/9/1997,6742	Cour d'appel	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier, Copropriété	26/09/1997	Titre foncier parcellaire, Obligation du vendeur, Eclatement du titre foncier mère
21133	TPI,Marrakech,23/09/1997,4748	Tribunal de première instance	Marrakech	Droits réels - Foncier - Immobilier, Copropriété	23/09/1997	Validité du commandement immobilier (Oui), Mention du numéro du titre foncier, Hypothèque, Exécution forcée sur l'ensemble ou quelques uns des titres fonciers parcellaires (Oui), Exécution forcée, Eclatement du titre foncier mère en plusieurs titres fonciers parcellaires, Commandement immobilier