Mot clé
Écartement de pièce

Saisie sur renvoi après cassation, la cour d'appel de commerce se prononce sur les conséquences d'un recours en inscription de faux à l'encontre d'un relevé de compte bancaire fondant une action en paiement. Le tribunal de commerce avait écarté le moyen tiré de la forgerie et, sur la base d'une première expertise, condamné le débiteur au paiement d'une créance réévaluée. La cour de cassation ayant censuré le premier arrêt d'appel pour ne pas avoir tiré les conséquences de l'inscription de faux, la question portait sur la méthode de reconstitution de la créance après exclusion de la pièce litigieuse. Se conformant à la décision de la haute juridiction, la cour écarte le relevé de compte contesté des débats. Elle ordonne une nouvelle expertise comptable ayant pour mission de reconstituer le solde du compte courant à partir des écritures primaires de la banque et des documents du débiteur. La cour retient que le rapport de cette seconde expertise, qui aboutit à un montant de créance proche de celui initialement retenu, a été mené conformément à sa mission et en l'absence de toute preuve contraire apportée par le débiteur. Dès lors, le jugement de première instance est confirmé en toutes ses dispositions.