La règle puisée par analogie de l’article 963 du DOC, permet de dire que l’associé indivisaire qui effectue des améliorations dans la partie indivise avec l’accord des autres indivisaires, rend ces améliorations comprises dans le bien indivis et peut de ce fait contraindre les autres indivisaires à cotiser aux dépenses qui y sont afférentes car il est considéré comme leur mandataire.
L’accord des coindivisaires ne veut aucunement dire qu’ils ont abandonné leur droit dans ledit immeuble.
La règle puisée par analogie de l’article 963 du DOC, permet de dire que l’associé indivisaire qui effectue des améliorations dans la partie indivise avec l’accord des autres indivisaires, rend ces améliorations comprises dans le bien indivis et peut de ce fait contraindre les autres indivisaires à cotiser aux dépenses qui y sont afférentes car il est considéré comme leur mandataire.
L’accord des coindivisaires ne veut aucunement dire qu’ils ont abandonné leur droit dans ledit immeuble.
