Mot clé
Dol de l'expert judiciaire

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
63797	Recours en rétractation : le dol de l’expert et la contradiction n’empêchant pas l’exécution de la décision ne constituent pas des cas d’ouverture (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	16/10/2023	Voies de recours extraordinaires, Rejet du recours, Recours en rétractation, Pouvoir souverain d'appréciation, Exécution du jugement, Dol de la partie adverse, Dol de l'expert judiciaire, Dol, Contradiction entre les parties d'un jugement, Cas d'ouverture