Mot clé
Diligences du banquier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17261	Responsabilité bancaire : la banque qui prouve avoir accompli les diligences pour faire lever une interdiction d’émettre des chèques issue d’une erreur n’engage pas sa responsabilité (Cass. civ. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	02/04/2008	Responsabilité du banquier, Preuve, Interdiction bancaire, Faute, Exonération de responsabilité, Erreur matérielle, Diligences du banquier, Défaut de réponse à conclusions, Défaut de motivation, Compte bancaire, Chéquier, Cassation, Banque centrale, Banque