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Mot clé
Différence des couleurs
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19735
CCass,12/04/1989,962
Cour de cassation
Rabat
Concurrence déloyale
,
Propriété intellectuelle et industrielle
12/04/1989
Ressemblance
,
Logo
,
Différence des couleurs
,
Confusion
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