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Détournement de trajet

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18994 CCASS, 20/03/1962, 138 Cour de cassation, Rabat Travail, Accident de travail 20/03/1962 Ne peut etre qualifié d'accident de travail, l'accident survenant sur le trajet du domicile au lieu de travail, lorsque ce trajet a été détourné pour des motifs étrangers aux besoins de la vie courante. C'est à bon droit que le tribunal a considéré que le salarié ne bénéficie pas des dispositions du dahir relatif aux accidents de travail, dès lors que l'accident est survenu par suite d'un détournement de trajet pour des raisons personnelles.    
Ne peut etre qualifié d'accident de travail, l'accident survenant sur le trajet du domicile au lieu de travail, lorsque ce trajet a été détourné pour des motifs étrangers aux besoins de la vie courante. C'est à bon droit que le tribunal a considéré que le salarié ne bénéficie pas des dispositions du dahir relatif aux accidents de travail, dès lors que l'accident est survenu par suite d'un détournement de trajet pour des raisons personnelles.    
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