Mot clé
Dépôt antérieur à l'OMPIC

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20049	TPI,Casablanca,15/11/1985,4975/401	Tribunal de première instance	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	15/11/1985	OMPIC, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Nom de famille, Impossibilité d'usage, Dépôt antérieur à l'OMPIC