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Demande tendant à modifier la date fixée pour l'adjudication pour insuffisance des offres présentée avant l'heure de l'adjudication

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20025 TPI,Casablanca,05/11/1996,1671/212 Tribunal de première instance Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier 05/11/1996 Vente immobilière forcée, Recevable (Non), Demande tendant à modifier la date fixée pour l'adjudication pour insuffisance des offres présentée avant l'heure de l'adjudication
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