Mot clé
Délai de la demande de récusation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
36851	Rejet de la demande de récusation d’un arbitre sollicitée postérieurement au prononcé de la sentence (Trib. com. Casablanca 2024)	Tribunal de commerce	Casablanca	Arbitrage, Arbitres	01/07/2024	مصلحة شخصية, عقد تحكيم, طلب تجريح, صدور المقرر التحكيمي, حياد المحكم, حكم تحكيمي, تجريح محكم, Récusation d’arbitre, Prononcé de la sentence arbitrale, Président du tribunal de commerce, Forclusion, Délai de la demande de récusation, Conflit d'intérêts, Arbitrage