Mot clé
Décharge de la caution

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
45810	Novation de la dette : L’extinction du cautionnement initial n’est pas conditionnée à la perfection des nouvelles garanties (Cass. com. 2019)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Cautionnement	12/12/2019	Sûretés, Rejet, Obligation principale, Novation, Mainlevée, Interprétation du contrat, Garantie, Extinction de l'obligation, Décharge de la caution, Cautionnement
43401	Cautionnement : Le retard du créancier à recouvrer sa créance ne vaut pas prorogation tacite du terme susceptible de décharger la caution	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Voies de recours	16/10/2018	Sûreté réelle, Retard du créancier, Prorogation du terme, Mainlevée d'hypothèque, Hypothèque, Extinction de l'obligation, Décharge de la caution, Consentement tacite, Cautionnement