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Contradiction entre experts

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52558 Rapports d’expertise contradictoires : le juge du fond n’est pas tenu d’ordonner une troisième expertise dès lors qu’il motive sa décision d’en écarter un (Cass. com. 2013) Cour de cassation, Rabat Procédure Civile, Expertises et enquêtes 18/04/2013 Les juges du fond apprécient souverainement la valeur et la portée des rapports d'expertise. En conséquence, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, en présence de deux rapports techniques contradictoires, écarte l'un d'eux sans ordonner une tierce expertise, en retenant son manque d'objectivité au motif que le montant du préjudice évalué excède substantiellement la demande initiale de la partie qui s'en prévaut, et que cette dernière n'a modifié ses prétentions à la hausse qu'après...

Les juges du fond apprécient souverainement la valeur et la portée des rapports d'expertise. En conséquence, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, en présence de deux rapports techniques contradictoires, écarte l'un d'eux sans ordonner une tierce expertise, en retenant son manque d'objectivité au motif que le montant du préjudice évalué excède substantiellement la demande initiale de la partie qui s'en prévaut, et que cette dernière n'a modifié ses prétentions à la hausse qu'après le dépôt dudit rapport.

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