Ayant souverainement estimé, sur la base d'un rapport d'expertise qu'elle a jugé convaincant, que le dommage subi par des propriétaires fonciers résultait directement de l'activité polluante d'une entreprise, une cour d'appel n'était pas tenue d'ordonner une contre-expertise sollicitée par cette dernière. Justifie également sa décision la cour d'appel qui, pour écarter la garantie de l'assureur de l'entreprise, retient que le contrat d'assurance exclut de sa couverture le dommage découlant d'un ...
Ayant souverainement estimé, sur la base d'un rapport d'expertise qu'elle a jugé convaincant, que le dommage subi par des propriétaires fonciers résultait directement de l'activité polluante d'une entreprise, une cour d'appel n'était pas tenue d'ordonner une contre-expertise sollicitée par cette dernière. Justifie également sa décision la cour d'appel qui, pour écarter la garantie de l'assureur de l'entreprise, retient que le contrat d'assurance exclut de sa couverture le dommage découlant d'un fait volontaire de l'assuré.
