Mot clé
Conflits collectifs du travail

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20777	CCass,2/11/1991,1968	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	02/11/1991	تحكيم, Licenciement abusif, Conflits collectifs du travail, Arbitrage, Accord sur modalités de révocation d'une partie du personnel