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Confidentialité de l'entretien

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34503 Licenciement disciplinaire : l’illégalité de la présence d’un huissier de justice à l’entretien préalable (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 07/02/2023 Vice de procédure, Procédure de licenciement, Personne étrangère à la relation de travail, Licenciement disciplinaire, Huissier de justice, Faute grave, Entretien préalable, Contrat de travail, Confidentialité de l'entretien, Cassation, Audition du salarié, Assistance du salarié
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