La caution douanière est une garantie consentie au profit du trésor public en vue du recouvrement des taxes douanières. Les taxes douanières sont considérées comme des créances publiques de sorte que tout litige résultant du recouvrement des taxes douanières relève de la compétence des tribunaux administratifs.
La caution douanière est une garantie consentie au profit du trésor public en vue du recouvrement des taxes douanières. Les taxes douanières sont considérées comme des créances publiques de sorte que tout litige résultant du recouvrement des taxes douanières relève de la compétence des tribunaux administratifs.
